Vie pratique

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- CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE (pour les élèves domiciliés et fréquentant les établissementS scolaires de la Communauté de Communes de Vire.)

Par délégation du Conseil Général du Calvados, la Communauté de communes de Vire est chargée de l’organisation et du suivi des transports scolaires (écoles primaires, collèges, lycées) sur son territoire.

La carte Transport scolaire est valable pour un aller-retour par jour de classe. L’élève doit s’engager :
- à prendre le bus régulièrement (le coût moyen annuel du transport à la charge du Conseil Général est de 700 € par élève),
- à respecter le Règlement Sécurité et Discipline.
et doit présenter son titre de transport à chaque montée dans le bus.

1 : Si l’élève est scolarisé à moins de 2.5 km de son domicile, la Communauté de communes de Vire a créé une carte de transport spécifique. Elle est attribuée à condition que l’enfant soit rattaché à un point d’arrêt du circuit de transport scolaire (et sous réserve de disponibilité suffisante de places n'entraînant pas de changement de catégorie du bus).
La demande de carte est à effectuer à la Communauté de communes de Vire. Le tarif de la carte annuelle pour 2010-2011 est de 47,00 €.

2 : Les étudiants, les apprentis sous contrat et les élèves fréquentant un établissement privé hors contrat avec l’Education Nationale ne sont pas subventionnés. Ils peuvent utiliser un "Tarif au trajet" (déplacements ponctuels)  lors de la montée dans l'un des points d'arrêt prévus sur le circuit habituel. Le prix du ticket "Tarif au trajet" pour 2010/2011 est d' 1.70 € (valable pour un trajet).
S’adresser à la Communauté de communes de Vire pour obtenir les tickets.

3 : La participation familiale demandée est définie selon le nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans au 1er septembre  :

• Des dérogations sont accordées si l’élève suit un enseignement spécialisé. Se renseigner auprès du Conseil Général du Calvados.
• Si l’enfant est « INTERNE », il convient de remplir un document « INTERNE – DEMANDE DE BOURSE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE » disponible dans les établissements scolaires et au service des Transports du Conseil Général.
• La délivrance d’une carte sur le réseau des Bus Verts ne donne pas automatiquement droit à une correspondance gratuite sur les réseaux urbains. Si une telle correspondance est prise en charge, le trajet sera indiqué sur la carte et/ou sur la lettre d’accompagnement.

DUPLICATA de carte

En cas de perte, de vol ou de dégradation de la carte de transport, un duplicata pourra être délivré, moyennant une redevance (primaire, secondaire)  sur simple demande accompagnée d’une photo, formulée auprès de :

Maternelle :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIRE :
73 rue d'Aunay
14500  VIRE 
Tél. 02 31 69 68 62
Courriel : accueil.cdcvire@orange.fr

Primaire - secondaire :

Service des Transports
23-25 boulevard Bertrand – BP  12
14035  CAEN cedex

Le guichet du Service des Transports du Conseil Général du Calvados est ouvert sans interruption les
LUNDI   –   MARDI   –   JEUDI   –   VENDREDI :   de 10h à 15h
MERCREDI :  de 10h à 17h.

L’accueil téléphonique du Service des Transports est ouvert sans interruption du lundi au vendredi de 9h45 à 15h.

- REGLEMENT SUR LA SECURITE ET LA DISCIPLINE DES ELEVES DANS LES VEHICULES DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET DE LIGNES REGULIERES

CONSEIL GENERAL DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIRE

(Arrêté du 1er octobre 2003)

Le Conseil Général du CALVADOS organise les transports départementaux : lignes régulières et transports scolaires.

     Le présent règlement a deux objectifs :

• assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules,
• prévenir les accidents.

ARTICLE 1er

La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre auparavant l’arrêt complet du véhicule.

En montant dans le véhicule, ils doivent présenter au conducteur leur titre de transport ou, pour les cars équipés du système billettique, valider leur carte scolaire.

Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, en vérifiant que la chaussée est complètement dégagée.

ARTICLE 2

Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, attacher sa ceinture de sécurité pour les places qui en sont équipées, ne quitter son siège qu’au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur.

Il est interdit, notamment :

• de parler au conducteur sans motif valable,
• de fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets,
• de manipuler des objets tranchants (cutters, couteaux, ciseaux… ),
• de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit,
• de toucher avant l’arrêt du véhicule les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes, ainsi que les issues de secours,
• de se pencher au dehors.

Toute marque d’incivilité sera sanctionnée, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du présent règlement.

ARTICLE 3

Les sacs, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu’ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu’à tout moment le couleur de la circulation ainsi que l’accès à la porte de secours restent libres, et que ces objets ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges.

ARTICLE 4

En cas d’indiscipline d’un élève, ou de constatation de dégradation sur le matériel (sièges, vitres…), le conducteur signale les faits au responsable de l’entreprise de transport qui en saisit l’organisateur des transports.

L’organisateur informe le chef d’établissement scolaire intéressé.

Il engage, éventuellement, la mise en œuvre de l’une des sanctions prévues à l’article 5.

Les parents sont informés par lettre recommandée.

ARTICLE 5

Les sanctions, à l’initiative de l’organisateur, sont les suivantes :

• avertissement,
• exclusion temporaire,
• exclusion définitive pour l’année scolaire.

Toute exclusion entraîne le retrait de la carte de transport scolaire.

ARTICLE 6

Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires et lignes régulières engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs.

La remise en état peut être à leur charge.

ARTICLE 7

Ce règlement est adressé à tous les parents d’élèves et aux usagers, utilisateurs des transports scolaires, lesquels doivent le conserver.

- FICHES HORAIRES DES CIRCUITS

COULONCES - Secondaires

LA LANDE VAUMONT- MAISONCELLES LA JOURDAN - ROULLOURS - VAUDRY - Secondaires

MAISONCELLES LA JOURDAN - Primaires

ST GERMAIN DE TALLEVENDE - LA LANDE VAUMONT - Primaires

ST GERMAIN DE TALLEVENDE - Route de GATHEMO - Primaires

ST GERMAIN DE TALLEVENDE - Les Monts Bonnel - Secondaires

ST GERMAIN DE TALLEVENDE - Route de GATHEMO - Secondaires

ST MARTIN DE TALLEVENDE - Primaires

ST MARTIN DE TALLEVENDE - Secondaires

TRUTTEMER LE GRAND - TRUTTEMER LE PETIT - Primaires

TRUTTEMER LE GRAND - TRUTTEMER LE PETIT - Secondaires

VAUDRY - ROULLOURS - Primaires