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Cette commission est constituée de l’ensemble des délégués titulaires siégeant à la Communauté qui, en cas d’indisponibilité, pourront se faire remplacer par un délégué suppléant.
Commission d’Appel d’Offres (Article 22 – I- 5° du Code des Marchés Publics)
Composée :
- du Président de la Communauté de Communes ou son représentant (Jean FEDINI), président
de la Commission - de 5 membres titulaires : Mme Catherine GODBARGE, M. Roland BERAS, M. Paul METTE,
M. Michel AUVRAY, M. Fernand CHENEL
- de 4 membres suppléants : M. Raymond POLINIERE, M. Claude BOSSARD, M. Gilles MALOISEL, M. Loïc CLEMENT
Commission de Délégation de Service Public (Article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Composée :
- de l'autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public (le Président de la
Communauté de Communes) ou son représentant, M. Claude BOSSARD, Président de la
Commission de délégation de service public. - de 5 membres titulaires : M. Marc ANDREU SABATER, M. Pascal MARTIN, M. Thomas
RIBES, M. Jean-Marc CHAUVIN, M. Fernand CHENEL - de 5 membres suppléants : M. Eric LECORDIER, Mme Catherine GODBARGE, M. Philippe
DESMORTREUX, Mme Nicole DESMOTTES, M. Loïc CLEMENT
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